Soutien aux litiges en matière de brevets

Bien que le contentieux des brevets soit souvent perçu de manière critique en raison de son incertitude, de son coût et de sa durée, il reste un outil très important pour protéger et valoriser la propriété intellectuelle. Ceci est surtout vrai lorsque la négociation n’est pas susceptible d’aboutir à un résultat satisfaisant.

En tant que conseiller interne, Stefan Mross de SOFIDESPI a géré des litiges et donné des instructions à des avocats externes dans de nombreux pays, notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Chine et au Japon. Récemment, Stefan a obtenu le certificat de Contentieux Européen des Brevets du CEIPI (Université de Strasbourg) lui permettant de représenter les clients devant la future juridiction Unifiée des Brevets. SOFIDESPI offre désormais son expertise aux clients et aux autres praticiens tout au long du processus de litige.

Les composantes de cette offre comprennent:

• Clarification des cibles et des objectifs du litige
• Analyse de la validité et de la portée du brevet
• Conseil sur l’adhésion et la non-adhésion (opt-out et opt-in) à la JUB
• Conception d’une stratégie de litige
• Pré-contentieux (lettres d’avertissement, etc.)
• Assistance à la sélection du conseil
• Négociation de la mission et du budget
• Pilotage de l’équipe de contentieux
• Assurer la fonction de conseil en brevets au sein de l’équipe contentieuse
• Assistance aux négociations de transaction