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Une vaste expertise en matière de propriété intellectuelle acquise dans l’industrie chimique mise à la disposition de tous les types de clients, de la start-up qui dépose sa première demande de brevet à l’entreprise multinationale.

Notre objectif en tant que conseiller est d’établir une relation de confiance avec les clients pour les aider à créer de la valeur grâce à la propriété intellectuelle.
SOFIDESPI est un cabinet de conseil en propriété industrielle basé près de Lyon. Il vient d’être fondé en 2021 par Stefan Mross, docteur en chimie, ayant plus de 24 ans d’expérience professionnelle dans un groupe chimique international.

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Aide légale

Boîte à outils de la propriété intellectuelle

Le droit à la propriété est un droit fondamental. Si tout le monde connaît bien la propriété matérielle dans la vie quotidienne, la propriété intellectuelle n’est souvent pas aussi évidente, car elle est intangible. Pourtant, les biens immatériels peuvent avoir une valeur énorme, comme les marques célèbres ou les droits d’auteur sur les logiciels ou les créations des artistes.

Afin d’encourager la concurrence loyale et l’innovation, la plupart des États ont prévu une protection juridique des droits de propriété intellectuelle. Les types les plus courants de propriété intellectuelle enregistrée sont les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et les marques. D’autres droits tels que les secrets commerciaux et les droits d’auteur ne sont généralement pas enregistrés mais sont protégés par la loi.  

Dans le domaine de la technologie, les grandes entreprises doivent leur développement et leur croissance à l’avantage concurrentiel que leur procure la propriété intellectuelle, à savoir la possibilité d’empêcher les autres de commercialiser des produits brevetés et de préserver leurs secrets commerciaux.

Brevets
Cette section donne des informations générales sur le fonctionnement du système des brevets. Un brevet est un droit exclusif temporaire accordé par une autorité publique en échange de la divulgation publique et complète de l’invention. Il permet au titulaire du droit d’interdire aux autres d’utiliser l’invention brevetée. En général, la durée maximale d’un brevet est de 20 ans à compter de son dépôt. Lire plus
Protection par le secret

Les secrets commerciaux représentent souvent une part considérable de la valeur des entreprises innovantes. Dans l’Union européenne, la protection des secrets d’affaires est renforcée par une directive depuis 2016

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Accords sur la propriété intellectuelle

Les accords de propriété intellectuelle peuvent également constituer un moyen simple de réaliser la valeur de la propriété intellectuelle et de mettre fin aux litiges.

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Résolution des litiges

Les secrets commerciaux représentent souvent une part considérable de la valeur des entreprises innovantes. Dans l’Union européenne, la protection des secrets d’affaires est renforcée par une directive depuis 2016

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